Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Cappelletti, avocate commise d'office de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office de Mme B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office de Mme A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête

l'enquête et des débats, il apparaît établi que Bruno X... est décédé des suites d'une électrocution causée par un court-circuit intervenu entre le caisson du journal lumineux, inopinément électrisé par un câble

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