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2 662 résultats pour « Cadoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508074_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien (COR) représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502765_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, la commune de Feyzin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz (Selarl Itinéraires avocats) demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603202_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2026 et le 21 avril 2026, la société Pugnat Frères Travaux Publics, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats - Cadoz

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la région Grand Est, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031984316

Admin. suprême

5 février 2016

5 février 2016

Transport a conclu en 2009 avec le groupement d'entreprises Pons Laurès un marché à bons de commande portant sur des services de transports scolaires et réguliers de voyageurs dans le secteur Mont d'Orb - Caroux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204609_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bernos, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, substituant Me Larrouy-Castera, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Dufour, substituant Me Montazeau, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86076

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

devant constituer un pôle d'attraction pour les activités de loisirs liées à l'eau; ATTENDU que les aménagements effectués tels que bâtiment à usage de buvette, jeux de boules, aires de pique-nique, canoù

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c05

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

La société GRANT SRL ayant formé une demande reconventionnelle en paiement de factures, le tribunal de BELLUNO, section détachée de PIEVE DI CADORE, a rendu, le 23 mai 2006, une ordonnance enjoignant à

Source officielle
CC

civ1

61372109cd580146773f0742

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier B..., demeurant Ferme de Saint Jean Lacougotte Cadoul à Laveur (Tarn), en cassation

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Roger L..., demeurant au lieudit Capou, à Montauban (Tarn-et-Garonne), 29 ) de l'Association syndicale Agro d'Oc, dont le siège social est ..., bâtiment B, à Toulouse (Haute-Garonne), prise en la personne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix (Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407760_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

E B et Mme C B, représentés par Me Camous, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300083

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C309002

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300128

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300392

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00db46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN , Vice-Président, assisté de Madame Maud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227b

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

février 2011, M Jean-Luc A..., directeur commercial de la société PARTNER, a convié plusieurs salariés à une réunion fixée pour le 8 mars suivant et ayant pour objet une formation sur un dispositif " cado

Source officielle