AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508074_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien (COR) représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, la commune de Feyzin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz (Selarl Itinéraires avocats) demande au
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