X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires, en reconstitution de sa carrière pour ses droits à retraite et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen :

ou sa rémunération; que tel n'est pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration morale, dont les incidences sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération

alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, il ressortait des prétentions en demande et en défense ; que Mme [J], « dont l'évolution [de carrière

leurs demandes, alors : « 1°/ qu'une promesse de vente prévoyant que la vente ne sera formée que lors de la réitération par voie authentique, vaut vente lorsque l'absence de réitération est due à la carence

l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, d'une part, qu'il n'aurait donné ‘'aucune justification objective à l'évolution de carrière

légales de leurs propres constatations, ont excédé leurs pouvoirs et ont violé l'ensemble des textes susvisés ; 4°/ que la tutelle d'Etat a un caractère subsidiaire et exige que soit constatée la carence

par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, de sorte que l'existence d'une discrimination syndicale est établie, l'arrêt retient que le préjudice tiré de l'absence d'évolution de carrière

pension annuelle de 9 304,89 euros sur la base d'un salaire annuel de 20 163,95 euros brut ; qu'elle ajoutait que ce sinistre n'avait pas été pris en charge par la prévoyance APICIL du seul fait de la carence

[P] présentait une allergie aux poussières de papier présentes dans l'atelier où il avait effectué toute sa carrière, diagnostiquée au cours de la période de suspension de son contrat de travail, à l'origine

elle-même aux débats aucun élément et surtout ne s'explique nullement sur le choix des salariés dont elle sollicite la communication des données personnelles s'agissant des salaires et des évolutions de carrière

du code civil de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 809 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que l'action oblique d'un créancier n'est recevable qu'en présence d'une carence

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Chantiers modernes sud, venant elle-même aux droits de la société Charles Queyras TP, 4°/ à la société URBATP carrières

40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Carrières pouvant présenter

notarié en langue chinoise sur lequel est apposée une photographie le représentant avec son épouse, la copie intégrale de son acte de naissance, un passeport de la personne chez qui il réside et le carnet

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. La résidente-ra orteure, Signé C.

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Saverglass par The Carlyle Group

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Mory par la société Caravelle