DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLXC Décision déférée à la Cour : au fond du 1er décembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Prantsusmaa.#Kohtuasi 4/79.

publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse Châlon

née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO

CHAVERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON

de LYON enregistrée sous le numéro 779 860 881, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON

CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 DEFENDEUR : Monsieur [M] [F] [O] [C] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Vu leur connexité joint les pourvois n° 85-13.080 et 85-13.326 formés contre le même arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société des Aciéries et Tréfileries de Neuves-Maisons-Châtillon

rénover les vestiaires de son centre nautique qui date des années 1960 ; - ces travaux ont fait l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement d'entreprises dont l'architecte " Cabinet Chatillon

service de cet ouvrage lui a été interdite ; - la production moyenne annuelle de la centrale ayant été estimée à 495 741 kWh d'après l'étude de production réalisée par le bureau d'études Jacquel et Chatillon

B, représenté par Me Chatillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002682 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5

l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon

l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon