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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af10
12 juin 2007
12 juin 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 2 décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2007 Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller, chargée d' instruire l' affaire assistée pendant les débats de Madame CHINOUNE
Source officielle12ème chambre
DTA_2314811_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a fait des missions en tant que bénévole au sein des associations ATD Quart Monde, le Chainon Manquant et les Restos du cœur.
Source officielleSécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
4 avril 2017
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
4 décembre 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth O..., Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f653c5e1c13d83dae34e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621908
24 janvier 1986
24 janvier 1986
Matéo" spécialisée dans la récupération de vieux papiers et de chiffons ne correspondent à aucune prestation de l'espèce de la part de ladite société ; qu'il en va de même, comme l'a, d'ailleurs, également
Source officielle2ème chambre
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
laquelle n'aurait pas respecté les consignes en lui remettant une seconde grille de réponses à l'épreuve de questionnaire à choix multiples, avant de lui demander de remettre la première grille " chiffonnée
Source officielle4ème chambre
DTA_2306106_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré 12 novembre 2025, la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mémoires complémentaires enregistrés le 24 août 2020, le 18 septembre 2020 et le 13 mai 2022, non communiqué, le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Sinard représentant M. B et de Me Castagnino représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - les observations de Me Susini, représentant la société Probat et de Me Peres, représentant M. A... et la SCI Florence. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203760_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la Société J'invest, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac6
20 février 2008
20 février 2008
(Gérant) assisté par Me Jean-Marie CHANON (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Serge Y... ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000394_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2020 et le 6 juillet 2021, l'EHPAD Résidence Ruessium, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959ab5afe5adfff28aa8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
29 avril 2026
29 avril 2026
Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fd90dd33bbe5fa738b92f9a
23 juin 2020
23 juin 2020
23 Juin 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika CHINOUNE
Source officiellePage 79 sur 129