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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, les causes de l'assignation ayant été régularisées par la société RM Automobiles.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1d56cdc6046d47d47478

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de [Localité 2] (SAS) et voir ordonner, le cas

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f653

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f397ca18b0008e58377

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f68f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098570

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Christophe I..., Mme Stéphanie A..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dce

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Il serait inéquitable de laisser à la charge de M X...la totalité des frais irrépétibles qu'il a exposés en cause d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501846_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

CRX AMO afin d'édifier sa nouvelle école ; par acte d'engagement du 12 décembre 2019, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre au groupement composé de l'EURL Xavier Geant, architecte, l'EURL Christophe

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467975.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644011

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

SOUS LE N. 91â991, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE, DONT LE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CASA CARROSSERIE 06 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI Expédition délivrée à Me Christophe TORA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a8f5a9cdc6046d478c3679

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Liquidation judiciaire SARL FRANCE CARTOUCHES [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2019J00943 Rôle n° 2019L03391 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904e6cdc6046d478d0faa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 1] Premier [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01028 Rôle n° 2023L02539 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01030 Rôle n° 2023L02541 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire SARL ANTHELIOS ENTREPRISES [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01032 Rôle n° 2023L02543 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90578cdc6046d478d1831

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire SC [Localité 1] CASTEL [Adresse 1] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01033 Rôle n° 2023L02544 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle

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