AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, les causes de l'assignation ayant été régularisées par la société RM Automobiles.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffd0acdc6046d478c063d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de [Localité 2] (SAS) et voir ordonner, le cas
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00311cdc6046d478c6e12
28 octobre 2025
28 octobre 2025
titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f653
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f397ca18b0008e58377
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f68f
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008098570
8 mars 2002
8 mars 2002
Christophe I..., Mme Stéphanie A..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dce
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Il serait inéquitable de laisser à la charge de M X...la totalité des frais irrépétibles qu'il a exposés en cause d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
CRX AMO afin d'édifier sa nouvelle école ; par acte d'engagement du 12 décembre 2019, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre au groupement composé de l'EURL Xavier Geant, architecte, l'EURL Christophe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467975.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
30 avril 2026
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644011
12 novembre 1975
12 novembre 1975
SOUS LE N. 91â991, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE, DONT LE
Source officielleChambre des référés
67f6cc20a9d5adc260622dd1
8 avril 2025
8 avril 2025
CASA CARROSSERIE 06 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI Expédition délivrée à Me Christophe TORA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a8f5a9cdc6046d478c3679
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Liquidation judiciaire SARL FRANCE CARTOUCHES [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2019J00943 Rôle n° 2019L03391 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a904e6cdc6046d478d0faa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 1] Premier [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01028 Rôle n° 2023L02539 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9055acdc6046d478d167c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01030 Rôle n° 2023L02541 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9056ecdc6046d478d17a7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire SARL ANTHELIOS ENTREPRISES [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01032 Rôle n° 2023L02543 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a90578cdc6046d478d1831
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire SC [Localité 1] CASTEL [Adresse 1] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01033 Rôle n° 2023L02544 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officiellePage 79 sur 1277