CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin départemental, est entré en collision

branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que la mineure Fabienne Z... a été blessée dans l'automobile conduite par son père dans une collision

tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z..., militaire de carrière, conduisant sa voiture automobile dans l'enceinte d'un camp militaire, est entré en collision

"aurait dû voir" le véhicule d'Eric D..., n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération

A..., qui conduisait un camion, fut blessé dans une collision avec l'automobile appartenant à M. Y... ; que son véhicule fut détruit ; qu'il assigna M.

primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., infirmière, a été blessée au cours d'une collision

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que, sur une route, une collision

constitue une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire dont la charge incombe à l'Etat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2002), qu'une collision s'est produite entre une motocyclette pilotée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision entre les véhicules conduits par

sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

pour son acquisition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le véhicule des époux X..., dont l'acquisition avait été partiellement financée par un prêt, a été détruit dans une collision

The Applicant lived in Berlin at the time and, on 4 May 1961, the District Court (Amtsgericht) of Berlin Tiergarten issued a warrant for his arrest.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

He was threatened against mentioning the beatings during formal interrogations. 39.

Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de

A... ne demandait rien, alors, selon le pourvoi, que la personnalité morale de la société ne subsiste, pour les besoins de la liquidation, que jusqu'à publication de la clôture de celle-ci ; que la clôture