Codes de loi français

LEGIARTI000032518801

Article 14 Cumul emploi-retraite L'adhérent qui poursuit ou reprend une activité relevant de l'article 1er des présents statuts reste redevable des cotisations calculées conformément à l'article 4 des présent statuts.

Article Annexe

Dans ce cas, la partie excédentaire des paiements reste imposable selon la législation de chaque Etat contractant et compte tenu des autres dispositions de la présente Convention. Article 12 Redevances 1.

LEGIARTI000023732833

propriétaires et un assez grand nombre de bouilleurs fabriquent 1 476 hectolitres d'alcool pur d'eau-de-vie qui est consommée dans les cabarets ou exportée en Suisse" ; en Saône-et-Loire, 738 hl d'alcool pur, dont une partie est consommée dans le pays ; le reste

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Dans ce cas, la partie excédentaire des paiements reste imposable selon la législation ou réglementation de chaque partie contractante et compte tenu des autres dispositions de la présente Convention. 7.

LEGIARTI000024750724

Leur traitement comptable reste néanmoins cohérent avec les traitements préconisés par le C.R.B.F.

Article Annexe

Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci. Commentaires : Article 6 6. 1.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Exclusion : rester debout, s'asseoir depuis la position allongée. Faire ses transferts Définition : Se déplacer d'une surface à une autre.

Article 48

En particulier, si la part des doctorants étrangers inscrits en France, avec 42 % du total des doctorants, reste largement au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE (environ 25 %) et au niveau des pays les plus attractifs comme la Grande-Bretagne et

Article Annexe II

Verso Cette face reste vierge. 2.4. Couleurs d’impression Elles sont les suivantes : • Fond de sécurité : bleu PMS 287 solidité lumière ; • Textes : bleu reflex ou noir. 2.5. Sécurité de la vignette L’emploi d’un fond sécurisé est obligatoire.

LEGIARTI000044225868

Il reste en vigueur pour une période de dix ans et le demeure pour des périodes de validité successives de dix ans, à moins que l’une des Parties contractantes ne le dénonce par la voie diplomatique, au moyen d’une notification introduite au moins un

Article Annexe

Lorsque le stockage est doté d'un poste d'eau, le robinet de commande doit rester dégagé et facile d'accès. 16.4.

Article 229-II-1.44

Le navire doit être doté d'une marque d'une société de classification agrée attestant que le navire est doté d'installations automatisées dispositions d'automatisation permettant aux espaces machines de rester périodiquement sans équipage dans toutes

Article 221-III/19

sécurité et les appels 2.1 Tout membre de l'équipage auquel des fonctions de secours ont été assignées doit être familiarisé avec ces fonctions avant le début du voyage. 2.2 A bord d'un navire effectuant un voyage au cours duquel les passagers doivent rester

Article 1

d'ostéopathie - Paris (CSO Paris) I Ostéopathe 331 4 ans Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse) I Ostéopathe 331 3 ans Andrew Taylor Still academy (ATSA) I Manager qualité, sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes

Article Annexe I

Lorsque ce délai est dépassé, le dispositif doit rester à l'état bloqué. a) Pour les dispositifs dans lesquels la date de l'étalonnage est intégrée dans la mémoire, la modification de cette date ne peut être réalisée qu'en effectuant la procédure d'étalonnage

Article Annexe 1

g) Deuxième essai : En cas d'échec au test de maniabilité, il est proposé au candidat de réaliser immédiatement un deuxième essai si le nombre de points acquis à cet instant sur le reste de l'épreuve permet d'obtenir un résultat favorable et s'il ne

Article Annexe I

L'espace resté libre peut-être éventuellement occupé par un stockage de produits ininflammables et non toxiques.

LEGIARTI000033202169

Article 21 Adjudications après résiliation En cas d'adjudication après résiliation dans les conditions prévues au I de l'article 20 le locataire évincé est tenu de payer la différence éventuelle, pour toute la durée du bail qui reste à courir, mais

Article Annexe

Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci. Commentaires : Article 6 6. 1.