TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [L] CCC le à Me Gihan HOCINI-DIDIER

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. E... O..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. W..., F... et K...

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Maxiloc, après débats

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

APPELANTE : SAS ARCADEMIA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA - G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substitué par Me Didier

Le salarié a toujours expliqué qu'il avait besoin de se rendre aux sanitaires.

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de la Loire et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sabrina X... née le 11 Avril 1977 à RIS ORANGIS (91130) demeurant 22 rue Paganel Appt 42 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Didier

BOYENVAL de la SELARL DIDIER BOYENVAL AVOCAT-CONSEIL, avocat au de Nantes, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.

de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des SOCIETES CHARCUTERIES GOURMANDES et autres, et de la SCP Pinet, Didier

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [A], [XM] et [F], MM.

Didier Laurent Francis Y..., né le 24. 05. 1972, demeurant et domicilié ès qualités audit siège ... 20117 CAURO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine

[S] [C] né le 25 Avril 1982 à [Localité 8] (92) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 * * * * * * Date de