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32 393 résultats pour « Emessienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3469ba5988459c58191

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Y... a reçu des époux X... un chèque d'un montant de 30 000 francs, qu'ils s'accordent à qualifier de " chèque de garantie " et qui a été présenté à l'encaissement plusieurs mois après son émission ; que

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536b597145046f358b22

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Elle soutient qu'elle poursuit les personnes qui feraient un type d'émission correspondant à ce concept.

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c59a7f24c18ebc4df4b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

télévisées : ZAP PING; Considérant d'autre part, ainsi que l'observe la société Paris Première, que le fait qu'un divertissement télévisé, une émission télévisée puissent nécessiter des opérations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300260

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

souscrite par le maître de l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ; qu'en décidant que la banque n'avait pas commis de faute, après avoir constaté "qu'à la date de l'émission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91251

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

et Madame Emilienne A... demeurant...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10784

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

I... 2008 » ; AU MOTIF QUE : « Sur la qualification des relations contractuelles relatives à l'émission « H...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465058.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : " Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à faibles émissions mobilité peuvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210066_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Selon les requérantes, les émissions de polluants des navires à quai ou au sein du port constituent la quasi-totalité des émissions du secteur maritime lesquelles constituent, pour chacun des polluants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00964

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

J..., du 13 au 28 mars 2003, au tournage de l'émission "L'Ile de la tentation", respectivement saison 2002 et saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem devenue TF1 production, dont le concept

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470565.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent, après des propos tenus les 18, 19 et 24 octobre 2022 par l'animateur de l'émission

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195224

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

plein droit des redevances établies à leur nom, quelle que soit la date à laquelle remontent les dépenses auxquelles les redevances doivent faire face, ces redevances n'en constituent pas moins, dès l'émission

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:46

CJUE

31 janvier 2013

31 janvier 2013

#Pourvoi – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Allocation de quotas pour la République de Lettonie – Période allant de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:12

CJUE

15 janvier 1998

15 janvier 1998

. # Mesures d'effet équivalent - Directives sur les émissions sonores d'aéronefs - Limites nationales plus strictes - Entrave à l'importation d'un aéronef - Protection de l'environnement. # Affaire C-389

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302974_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et de la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la commission du 15 février 2017, ainsi qu'au niveau des émissions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090271

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

La commission souligne ensuite qu'en vertu des dispositions du II de l'article L. 124-5 du code, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des " émissions de

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cb3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

plusieurs contrats à durée déterminée ; que par lettre du 28 juin 1994, il a été mis fin aux relations entre les parties, au motif que le directeur souhaitait changer le concept et le contenu de l'émission

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd84

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

PRINTEMPS" EXPLOITANT UN HOTEL A PARIS DISPOSE D'UN RECEPTEUR CENTRAL DE RADIO RELIE A DES APPAREILS INDIVIDUELS PLACES DANS LES CHAMBRES QUI PERMETTENT A CHAQUE CLIENT DE RECEVOIR A SON CHOIX LES EMISSIONS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005849

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

"Capital" diffusée le 29 juin 1994 par M6, la couverture du magazine de presse "Capital" est apparue à plusieurs reprises au premier plan du décor alors que l'animateur de l'émission s'entretenait avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00603

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

X..., Y..., Z..., A..., B..., F..., Mmes C..., D... et E... ont signé un contrat dénommé Règlement de participants avec la société Glem devenue TF1 production aux fins de participer à une émission de téléréalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00290

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

X...et Y..., Mmes Z... et B..., ont signé un contrat dénommé Règlement de Participants avec la société Glem devenue TF1 Production aux fins de participer à une émission de téléréalité, L'île de la Tentation

Source officielle