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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Eric X...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263092
13 novembre 2009
13 novembre 2009
Eric A, en réparation des préjudices résultant pour eux de l'hospitalisation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fc
16 septembre 2016
16 septembre 2016
non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 23 mai 2014 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 23 mai 2014, toutes deux remise à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210797
30 novembre 2017
30 novembre 2017
transport Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a510033cf481c39a3ab7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 13] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel
Source officielleChambre civile TGI
6a113560cdc6046d47a600c1
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f997
27 janvier 1971
27 janvier 1971
moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que dans une agglomération, Bringer, qui conduisait sa voiture, renversa, sur un passage prévu à l'intention des piétons, l'enfant Eric
Source officielle3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PALU APPELANTS M.
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740660c
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bonneville, représentée par son
Source officielleciv1
61372350cd580146774082d0
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Michel Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00041 AFFAIRE : Mme Carine X... M. Eric Y...
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a6228119c9031f6532
15 janvier 2024
15 janvier 2024
travaux échus au 1er janvier 2023, appels du 1er janvier 2023 inclus.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Eric X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100155
12 février 2014
12 février 2014
une entrave définitive à la bonne expression de ses volontés, d'autre part, que cet état de santé rendait insuffisante l'instauration d'une mesure de sauvegarde de justice ou d'une curatelle, la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210625
24 septembre 2020
24 septembre 2020
est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.409 contre le jugement rendu le 2 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eric
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007854509
13 février 1995
13 février 1995
Eric X..., demeurant La Cravache, ... ; M.
Source officiellecr
LEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
61372544cd5801467741c53f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Eric, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d502
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 25 juin 1996, qui, pour homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469802.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un arrêt n° 20BX03220 du 13 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société CGI France contre ce jugement.
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