Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306604_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ndiaye, représentant Mme B épouse C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l’Aude à lui verser la somme globale de 55 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D A C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2209276_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le maire de la commune de Vanves, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2216194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214918_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les observations de Me Diallo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204843_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404074_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission de médiation du département
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780895
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI FINISTERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a1
12 février 2008
12 février 2008
Bar Restaurant Ruelle des Quais 56410 ETEL représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Murielle A..., avocat INTIMÉE : Caisse NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
TREGUNC représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02610_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2005223_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101531_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par deux mémoires en défense produit les 14 octobre 2022 et 21 décembre 2022, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Rambouillet représenté par Me Bazin conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2013227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de Mme Robert.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205280_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C A représentée par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2402976_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de l’admettre au séjour à la suite de sa demande présentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404651_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404897_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officiellePage 79 sur 237