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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308834_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCIC Essonne Habitat.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302786_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 3 avril 2023 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301952_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 février 2023 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304788_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501511_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la préfète de l'Essonne a entièrement exécuté les jugements susvisés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309784_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198085
7 mai 2003
7 mai 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le préfet de l'Essonne : Considérant que, contrairement à ce que soutient le préfet de l'Essonne, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302598_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502471_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502484_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503682_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503684_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503687_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503690_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503692_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504507_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f798c
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Essonne), 2°/ M. Jérôme X..., demeurant ...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007998791
24 janvier 2000
24 janvier 2000
Vu la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206147_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 21 juillet 2022 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2408877_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Un mémoire présenté par la préfète de l'Essonne a été enregistré le 23 février 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.
Source officiellePage 79 sur 2280