somme de 4 000 euros HT ; que les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1779 du code civil ; 2°/ que faute d'avoir répondu aux conclusions de la société Maison Pascalou faisant valoir que l'escalier

Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il n'y avait aucune indication dans le rapport d'expertise quant à la pose à l'envers d'une fenêtre, que la photographie communiquée par Mme X... prise dans l'escalier

X... aurait dû se rendre compte de l'erreur affectant la trémie de l'escalier en cours d'exécution des travaux ; qu'en effet, si, comme en l'espèce, le maître d'ouvrage est amené à donner des directives

que ses proportions ne correspondent pas à la réalité, et que ces erreurs présentent un caractère volontaire ; - le projet méconnaît les dispositions UD 6 et UD 7 du plan d'urbanisme dès lors que l'escalier

X..., salarié de la société Eval, a été victime d'un accident du travail lorsque, remontant des caisses de la cave du restaurant où il était employé, il a chuté dans l'escalier après avoir glissé sur une

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, le maire d'Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales a accordé à Mme A... un permis de construire à l'effet d'édifier un escalier

que l'expert a proposé deux solutions pour le tracé de la ligne séparative, sous la forme, dans l'une, d'une ligne brisée, et, dans l'autre, d'une ligne droite et qu'il a constaté par ailleurs que l'escalier

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était établi par un constat d'huissier de justice du 9 janvier 1993 qu'à la suite d'un incendie, l'éclairage de la montée d'escalier

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la propriété des époux A... était desservie par un escalier

Ibrahim X..., demeurant 52, avenue du Président Kennedy, bâtiment B, escalier 2, 93100 Rosny-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

Chritian X..., demeurant HLM Champs de Mars, bâtiment 9, escalier PZ n° 484 à Perpignan (Pyrénées- orientales), 3 / de M.

X... avait conçu et réalisé la rampe d'escalier affectée de malfaçons, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, sans dénaturation, que les honoraires de M.

avaient été formulées seulement sur l'installation électrique et l'assainissement, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche inopérante dès lors qu'il résulte de l'arrêt que l'état de l'escalier

SURVENU LE 14 JUILLET 1965 A L'ISSUE D'UNE CHUTE EFFECTUEE LE 7 JUILLET PRECEDENT DANS LA CAGE D'ESCALIER D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, ET L'A CONDAMNE A DIVERSES PEINES ET CONDAMNATIONS CIVILES; "

de l'immeuble par rapport au local ventilation, et relatifs au désenfumage de cette cage d'escalier.

En 2016, Monsieur [Z] [F] a fait construire un escalier extérieur prenant appui sur le mur privatif de la propriété de Monsieur [K] [L].

[K], chef d’équipe, au terme de laquelle il est mentionné : « il aurait ressenti une douleur au talon du pied gauche en montant les escaliers ».

(lot n°3), une cuisine et le débarras dans le prolongement l’un de l’autre vers Nord au premier étage côté levant de l’immeuble soit à droite de l’escalier (lot n°4), étant précisé qu’il a été déclaré

Monsieur [I] précise que son épouse est décédée d’un traumatisme cérébral et crânien consécutif à une chute inopinée dans les escaliers.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole de Lyon à lui verser la somme de 24 010,48 euros en règlement du solde du marché de travaux de dépose et de remplacement des escaliers