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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eea

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 79 sur 93

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CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2R [Y] [O] C/ Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

euros x 12 = 9 889,92 euros, - débouter Mme [K] exerçant sous l'enseigne [J] & co de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - condamner Mme [K] exerçant sous l'enseigne [J] & co à lui payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310044

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Feuillet 162 Section F n°593/12 Oberfeld – [...]                    , sol, maison et bâtiments accessoires et ce depuis le 28 janvier 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'acte de vente des 30 décembre 2003

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-8

603059cfec25d3b3c3125913

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Dans sa version antérieure applicable aux cotisations 2013, seul le montant des cotisations, à l'exclusion de celui des contributions, est visé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2018 (n°2018 - 337, 8 pages)

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035f91b859e7f5e8041ad9e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

main de Madame [N], que Monsieur [J] avait 'versé un acompte de 67.494 euros' puis 'injecté 24.000 euros soit 91.494 euros' ; Attendu que ce montant de 91.494 euros figure de nouveau au bas de la copie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201327_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représentés par Me Chareyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 ( no 354/2018 / , pages) Numéro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00541

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

administre la Confédération Force OuvrièreForce Ouvrière qui est elle-même constituée par les Fédérations Nationales et les Unions Départementales ; qu'il résulte des statuts du 20 juin 2009 au feuillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200817_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

vitrages rampants extérieurs résultent de l'absence de jeux suffisants entre les ossatures métalliques et les bords des vitrages qui ont été commandés trop grand, entrainant une blessure du verre feuilleté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

dispositions de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme dans leur version applicable : " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000239_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

l'article R. 123-13 du code de l'environnement : " Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03423_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, elle ne produit que la copie d'une page de ce cahier, ne comprenant aucune date, ni aucune indication claire permettant de connaître le nombre d'heures de trajet quotidien et hebdomadaire entre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402162_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... ne conteste pas les manquements aux obligations déclaratives pour n’avoir transmis de feuillet de journal de pêche ni de déclaration de débarquement, commis dans les conditions du II prévue à l’article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00231

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

apos;avoir constaté que la créance exigible à l'encontre des époux [C] s'élève à 97 033,47 € au 23 mai 2007 et d'avoir ordonné l'adjudication forcée des immeubles inscrits sous feuillet

Source officielle