Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], épouse [U], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes

[Y] [U] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kuehne & Nagel, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[L] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Jean Pierre, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge

U..., domicilié chez la SCP Waquet, Farge et Hazan, 27 quai Anatole France, 75007 Paris, contre l'ordonnance rendue le 5 février 2018 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige

Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socomi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Petit Bourg cannelle, et après en avoir délibéré

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du conseil national des barreaux et autres ; Vu la note en délibéré

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat (L0079) ET : SAS FORCAPRIMM, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 832145213 Partie défenderesse : comparant par Me Frédérique FARGUES

Michel X..., demeurant Pech de Fargues, BP. 137, à Cahors (Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

[E] [R] né le 23 mars 1968 à Sayada, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence au barreau de Paris

GAMBIE de nationalité Gambienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras VALLEJO-FARGUES