Place de la Révolution 34500 BEZIERS Maître Josy-Jean BOUSQUET, avocat, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BEZIERS MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH

Roland B..., demeurant les Bouleaux, avenue Foch, Le Puy (43000), M. Patrice K..., demeurant rue Bonassieux, Le Puy (43000), M. Jacques Y..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

Vu le pourvoi, enregistré le 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dont le siège est 19, avenue du Maréchal Foch

Par ordonnance du 19 juillet 2022 (RG n°22/00784), le juge des référés de ce tribunal, saisi par la SCCV ANDRESY FOCH, a rendu communes les précédentes ordonnances et opérations d’expertises déjà intervenues

C..., exerçant 85 avenue du Maréchal Foch à Toulon (83000) est désigné pour procéder, en présence de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, de l’ONIAM, de la Caisse primaire d'assurance maladie

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Le Foch

désigner, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 52 rue du Maréchal Foch

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 85 avenue du Maréchal Foch à Toulon (83000) est désigné pour procéder, en présence de l'AP-HM, de l'ONIAM et de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur français Gaël B, représentée par Me Le Foch, demande

Yvonne X..., épouse de Monsieur Pierre Y... à ce jour décédé, a donné à bail au CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (C.C.F.) divers locaux à usage commercial, dépendant d'un immeuble situé 14 avenue Maréchal Foch

Michel Y... 28 rue Foch 46000 CAHORS représenté par Me Jean Michel BURG, avoué INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par Me GIRARD Maître Henri Z... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de MME X... ]9 Bd Maréchal Foch

né le 30 septembre 1938 à ANGERS de nationalité française demeurant 33, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par la S.C.P.

demeurant 44, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître DUCABLE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES AU DEFERE : Mademoiselle Charlotte Y...