Wyon, Pauthe, de Lamy, Mmes Piazza, Jaillon, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, M.

Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et

Vouaux, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

Vouaux, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

Vouaux, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, Chafaï, Bloch, conseillères référendaires, M.

[J] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT

  Sur ce qui distingue la présente affaire de l'affaire Fouquet c.

BORDEAUX INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [X] [N], née en 1971, a été engagée par la SARL Expert-immo Fouquet, par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W... I... et de Mme N... B... N... D... , et les conclusions de M.

donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour procéder à l'entretien préalable et notifier le licenciement ; Attendu, en l'espèce, qu'il est constant que l'auteur du licenciement (Vincent FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 6 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur