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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223ccd580146773fb53c
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., demeurant 33, allées Fourcadis à Colomiers (Haute-Garonne), en cassation
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff393
27 mars 1996
27 mars 1996
pertinemment une autre parcelle plus importante dont l'accès n'est donné que par un étroit passage sur son côté et qui a été vendue 1 100 francs du mètre carré et qu'entre ces éléments offrant une fourchette
Source officiellesoc
61372406cd58014677411461
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Foucault étaient devenus sans objet, et dit que les dépenses afférentes à la maladie de M. A..., de M. B..., de M. C... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305858_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2023 par lequel le directeur de l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Tarn a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée EV46, située 12 rue Jean Foucault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402142_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb74364b3ebed3bf04ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
produisent des mandats de vente et une estimation de leur bien par deux agences régionales, qu'à hauteur d'appel, ils versent aux débats un simple avis de valeur daté du 3 avril 2025 définissant une fourchette
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant du nombre de jours, [6] a facturé le montant prévisionnel en fourchette basse annoncé dans la lettre de mission, soit 23 jours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00846
21 mars 2012
21 mars 2012
par le Comité d'Entreprise et le CHSCT ; le point III de l'annexe III à la convention collective nationale indique seulement qu'il est communiqué au CHSCT « le nombre de secteurs pour lesquels la fourchette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
17 décembre 2019
[V] a accédé le 1er mai 1999 au niveau E8, au maximum de la fourchette de 7 ans d'ancienneté, puis le 1er mai 2006 au niveau E9XP au maximum de la fourchette de 7 ans et enfin, 3 ans et 3 mois après le
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007775007
20 septembre 1991
20 septembre 1991
conseil régional de Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs Davignon, Fournat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667300
14 septembre 1979
14 septembre 1979
N'AIT PAS DISPOSE DES CAPACITES TECHNIQUES REQUISES POUR L'EXECUTION DES DES TRAVAUX DU 2E LOT ENERGIE ELECTRIQUE, ECLAIRAGE PUBLIC, FOURREAUX P. T.
Source officielleCh 9 (référés)
67eeea4ab848dd6814c63a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ____________________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42bcd
2 février 1983
2 février 1983
DES PREMIERS JUGES QUI AURAIENT RETENU QUE HERVO AVAIT ATTENDU TROP LONGTEMPS AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR, LAISSANT AINSI LE TEMPS AU CYCLOMOTORISTE D'ENTAMER LA TRAVERSEE DE CELUI-CI, ET LE FORCANT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a73
21 septembre 2020
21 septembre 2020
dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chambre 1, décision attaquée en date du 15 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/00182 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dba
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DBV7-V-B7E-DHEC 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mai 2020, enregistrée sous le no 11/20/0078 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
RG 20/00432 - (jonction avec le dossier 2020/00290 No Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00432 , Nous, Claudine FOURCADE
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cac9
28 février 2001
28 février 2001
contractuelles, la cour d'appel en a déduit sans dénaturation, qu'il n'y avait pas lieu de retrancher du préjudice subi par la société Zénith la somme de 58 706 francs 15 proposée par l'expert au titre des fourreaux
Source officiellePage 79 sur 421