Codes de loi français

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe

L'autorisation peut être suspendue ou retirée par l'Autorité lorsque l'une des conditions de l'autorisation d'habilitation cesse d'être satisfaite ou lorsque l'instructeur présente par ses méthodes de travail ou son comportement un risque pour la sécurité

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe I

sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration (référence : article 34 du décret du 21 septembre 1977). 1.7 - Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse

Article Annexe

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe B

Le renforcement des efforts de maîtrise des dépenses sociales, afin qu'elles continuent à rendre aux Français des services de qualité pour un coût sans cesse réduit, sera à cet égard décisif (I).

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins trois mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe I

Le Thillay 95 Val-d'Oise Valmondois 95 Val-d'Oise Vaudherland 95 Val-d'Oise Vauréal 95 Val-d'Oise Villiers-Adam 95 Val-d'Oise Villiers-le-Bel 971 Guadeloupe Le Gosier 971 Guadeloupe Saint-François

LEGIARTI000050943833

Sourdeval (50582) ; Le Teilleul (50591) ; Torigny-les-Villes (50601) ; Valognes (50615). 51 - Marne Châlons-en-Champagne (51108) ; Epernay (51230) ; Fère-Champenoise (51248) ; Fismes (51250) ; Montmirail (51380) ; Mourmelon-le-Grand (51388) ; Vitry-le-François

LEGIARTI000050672766

rue du cheneveuille 39350 SALIGNEY 899803 6683364 2022_LOT3_ZN_39_07_S1 1 Mairie 7 rue principale 39350 SALIGNEY 899760 6683226 LAVRY Nicolas 9 rue de la Serre 899572 6683562 De Toustain Martin 10 rue de la fontaine 899678 6683091 Poisson François

LEGIARTI000050672774

689930 6959622 Mairie 690454 6959131 Place de Bayonne 690411 6958718 2024_01_80-05 Hauts-de-France Somme 2023_LOT2_ZN_80_15 BOISMONT (Sud) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Place du Donjon 606073 7006682 2023_LOT2_ZN_80_15_S1 1 Rue François

LEGIARTI000050672730

ORANGE/SFR Esnes_D960 721470 7001917 2021_LOT1_ZN_59_08_S2 2 Esnes_Rue de Lesdin 721650 7000474 Esnes_Chemin de Longsart 722285 7000621 Esnes_Rue d'Outreleau 722191 7000089 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Haucourt-en-Cambbrésis_Place François

Article Annexe 1

51562 Taissy ; 51571 Val-de-Vesle ; 51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye ; 51584 Trois-Puits ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51607 Verdon ; 51617 La Veuve ; 51631 Villers-aux-Nœuds ; 51634 Villers-le-Château ; 51639 La Ville-sous-Orbais ; 51649 Vitry-le-François

Article Annexe II

1972 à 1995 ; Les Spécialités colloidales industrielles (SCI), 68, rue Nollet, 75017 Paris : De 1966 à 1983 ; Stein Industrie, puis GEC Alstom, établissement " chantier, 19-21, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy, de 1956 à 1996 ; Stotnet, 16, rue François-Guibert

Article Annexe Ib

Les nouveautés, tendances et évolutions technologiques sont sans cesse repérées, analysées et partagées au sein de l'entreprise.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêté définitif.

Article Annexe I

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article ANNEXE 1

En accord avec la personne handicapée visuelle, la garde et l'entretien d'un animal ayant cessé ses fonctions de chien-guide doit être assurée par l'utilisateur ou, à défaut, par une famille d'accueil, proposée par le centre.