juin 1993 : 300 000 francs, 1er octobre 1993 : 300 000 francs, 3 janvier 1994 : 1 200 000 francs ; ce cautionnement ou chaque versement de ce cautionnement garantissant : a) à concurrence de 300 000 francs

caissière 113 totalisant également 122 abandons de tickets pour un montant de 39 007,01 francs... ; "que la bande vidéo se rapportant aux mêmes opérations permet en outre de vérifier que le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., en

hors taxes ; qu'alléguant que le marché avait donné lieu à l'émission de sept factures entre 1996 et 1999 dont seules les quatre premières avaient été réglées pour un montant de 511 805,25 francs toutes

et des revenus mensuels de 12 000 francs ; qu'il est constant que le montant du prêt était de 3 700 000 francs remboursable en échéances mensuelles de 45 293,21 francs et selon le protocole homologué

, pour l'une de 236 829,25 francs, à la BNP, pour l'autre, de 15 121,50 francs au Crédit du Nord ; que ce dernier "a informé la société Prisunic de sa qualité de cessionnaire" ; que la société Prisunic

de 340 000 francs, a ajourné le prononcé de la peine et de l'a condamnée à verser ce montant à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Anne-Marie Y... s'est rendue coupable d'abus

les émoluments dus à la société Junillon et Wicky en soustrayant du chef évaluable en argent le montant correspondant au chef non évaluable, soit 405 895 francs - 78 100 francs = 327 795 francs, d'où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

et précise que pour les salariés possédant une double nationalité, dont la nationalité française, seule cette dernière sera reconnue par la société.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 1382 du code

le 19 octobre 1995, 18 480, 74 francs le 19 octobre 1995, 100 000 francs le 19 décembre 1995, 26 940 francs le 4 janvier 1995, 3 x 5000 francs le 4 avril 1996, 5 927, 83 francs le 10 avril 1996; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), que l'hebdomadaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... à payer à la Polynésie française les droits et taxes éludés pour les montants de 322 796 480 francs CFP et 3 334 427 francs CFP ainsi qu'une amende de 239 233 640 francs CFP au titre du délit et à