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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91886

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87045

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

ABX LOGISTICS INTERNATIONAL FRANCE Anciennement dénommée Sté ADRIEN MARTIN INTERNATIONAL Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP JULLIEN C...

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Monsieur X...établit en effet par la production aux débats d'un procès verbal de constat en date du 25 mai 2010 dressé par Maître Pierre François E..., huissier de justice à PORTO VECCHIO que l'accès à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225bd8cdc6046d4737fde4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRÊT N° 253 N° RG 22/02931 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVXF [A] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------- LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904a

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b7c2a5bdff9702ff56

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° N° RG 23/02066 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AN [M] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196070

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

tribunal départemental des pensions militaires du Haut-Rhin déclarant irrecevable son recours tendant à l'annulation de la lettre du 20 novembre 1997 du chef du service des Pensions des Armées de la Rochelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Nä 01/07008 AFFAIRE : S.A.S INTERBREW FRANCE C/ S.A. FRANCE BOISSONS ...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210616_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

à La Rochelle, où elle vit désormais, et qu'elle est enceinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91878

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb4

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3f

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

C/ Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613721d5cd580146773f7e0b

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme banque IPPA, société de droit

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e350

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-45.121 formé par M. Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d339

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92289

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

APPELANT Monsieur Marie Mozart X... ... 97310 KOUROU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6de

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

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Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

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Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

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Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

Voir →

Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

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