-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CezaDairesi, E 2008/19871, K   2008/21333)   51370/09 07/09/2009 Osman TOKA 11/09/1969 İzmir   Özlem ŞAN OĞUZHAN Labour Court (İzmir Karşıyaka 3.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10443 F Pourvoi n° R 19-24.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10444 F Pourvoi n° S 19-24.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10445 F Pourvoi n° U 19-24.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10447 F Pourvoi n° T 19-24.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

société Axa France.

CATHALA, président Décision n° 11090 F Pourvoi n° Y 19-15.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDERESSE

ARRÊT N°281 N° RG 21/02181 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIB SA PACIFICA C/ [B] CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

La seule circonstance tenant à ce que l'appelant était, à cette date, engagé dans un autre litige impliquant l'établissement public régional Port sud de France, qui employait M.

(établissement), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de football, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Dubois à France Travail des indemnités chômage susceptibles d'avoir été perçues par l'intéressée du jour de son licenciement jusqu'à la présente décision, à concurrence de quatre mois.

Y... produit (sa pièce 23) un bordereau émanant de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Ile de France daté du 6 août 1969 des mentions duquel il ressort que M.

AJ ASSOCIES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me FALLOURD T54 -Me RENDA T35 -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

des droits, domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

UNSA aérien Air France, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ au syndicat général Force ouvrière Air France, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Ces pièces sont rédigées en anglais et non traduites en français de sorte qu'elles sont irrecevables.