délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête.

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 250 April 2021 Brandão Freitas

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me de Freitas substituant Me Haik, représentant M. C....

[Z] a été engagé en qualité d'agent de fret, le 1er juillet 1997, par la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois.

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

... faisant valoir que, lors de l'expertise psychologique de l'enfant effectuée le 5 mai 1998, celle-ci avait indiqué qu'elle vivait avec sa mère et son père, qu'elle présentait comme un vendeur de frites

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1991 et 5 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le capitaine de frégate X..., demeurant ...

X..., capitaine de frégate dans le corps des officiers de marine, pour refuser à celui-ci, par sa décision du 25 janvier 1990, le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 ;

X... du préjudice qu'il avait subi, qu'elle lui avait demandé d'exercer au sein de la résidence ‘ ‘ La Frégate'', des fonctions identiques à celles qu'il exerçait pour le compte de l'hôtel Kyriad, bien

A B doit être regardé comme contestant la décision, en date du 4 avril 2022, par laquelle le lieutenant de vaisseau de la frégate Chevalier Paul a prononcé une sanction à son encontre.

correction volumique à 15° C, dont Esso bénéficie dans ses rapports avec le fisc, au moyen de tables dont elle a la disposition matérielle, correction se cumulant, pour les sociétés pétrolières, avec la freinte

le moyen, que les redevances sont dues par le seul fait de l'usage des ouvrages, installations, bâtiments et outillages qu'elles rémunèrent ; qu'en jugeant que le transit des cercueils, à l'écart du fret

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-19.685 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société de fret et de services

voyage le navire "Siboti" appartenant à la société KS Siboti pour le transport de gasoil ; que cette marchandise a été déchargée à Sète ; que la société KS Siboti, invoquant le défaut du paiement du fret

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2021), à compter du 1er septembre 2015, la société SIFA a pris à bail auprès de la société ADP des locaux dans une gare de fret, également occupée par trois autres