Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le traité de Rome instituant

Le 27 septembre 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée

Mme C E, née le 15 décembre 2004 à Rome, de nationalité italienne, a été interpellée et placée en garde à vue le 17 avril 2024 par les services de police de Dijon pour des faits de vol aggravé.

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York

pris la parole en français pour évoquer notamment les circonstances dans lesquelles, à son arrivée à l’aéroport de Tahiti, ‘le chef des flics’ responsable de la police air-frontière l’avait mise en garde

    On 27 July 1988 the applicant applied to the Court of Audit in Rome for the annulment of decisions of the Minister of Transport and the Italian State Railway Company refusing his request

demanda à ce qu'une enquête soit ouverte sur les pratiques relevées dans le secteur d'activité de la requérante, contrevenant, selon lui, aux articles L. 420-1 du code de commerce et 81-1 du traité de Rome

demande d'indemnisation des préjudices, aucun élément versé aux débats ne permet de prouver que le véhicule a bien été immobilisé, ni même que les frais d'assurance, de réparation d'un véhicule Alfa Romeo

siégeant en une Grande Chambre composée de   :   András Sajó, président ,   Işıl Karakaş,   Josep Casadevall,   Elisabeth Steiner,   Ján Šikuta,   Nona Tsotsoria,   Ganna

A l'issue de leur transport terrestre les conteneurs, livrés au terminal portuaire de la [Localité 9], sont restés sous la garde de la société LSCT jusqu'à leur remise à la société Hapag, émetteur de

Dans ce cas, l'intéressé garde la propriété du terrain et peut demander la restitutio in integrum . Il peut alternativement demander des dommages-intérêts.

que la cour d'appel ayant retenu par des motifs adoptés des premiers juges, non critiqués par le moyen, que ni la banque, ni l'assureur n'étaient débiteurs d'une obligation d'information, de mise en garde

    Le 12 novembre 1998, le requérant se rendit à Rome et présenta une demande d’asile politique.

ROMEU Section Activités diverses [V] [N] C/ Association CGEA AGS DE [Localité 2] S.A.S.

[C] [K], gérant de la Sarl Allo Express Multi Services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en moto à [Localité 11].

l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", rédigés en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre, comme en atteste la mention portée sur la page de garde