y était invitée, si le fait que la société Mobilitas soit une holding familiale financière sans activité opérationnelle, qu'elle n'ait pas les mêmes dirigeants que la société AGS Martinique, que le gérant

X..., se prévalant d'une lettre que leur a adressée le 25 mars 1993 le gérant de la société Hôtel du Golgotha, ont introduit devant le conseil de prud'hommes une action contre la société Hôtel du Golgotha

X... de l'étendue de ses engagements, que cet acte pouvait ainsi constituer un commencement de preuve par écrit et que la qualité de gérant de M.

(société cédée) et de son locataire gérant la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; 2 ) qu'aux termes de la clause de garantie reproduite par l'arrêt

devaient prendre à leur charge le passif de cette société issu des condamnations résultant d'une procédure initiée postérieurement à la vente, prononcées à son encontre et à celle de son locataire gérant

Prolens médical (la société Prolens) un prêt de sept ans destiné "exclusivement au développement et à la commercialisation d'un matériel de stérilisation médicale" ; que par actes du même jour, son gérant

contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce, le transfert de plein droit des contrats de travail par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail s'opère au moment où le locataire-gérant

l'occupation des bénéficiaires du SAMU social de Paris, logés en vertu d'une convention passée entre ce groupement et des prestataires privés, ayant à leur tour contracté avec la SAS Le Dey, locataire gérant

grossiste en cosmétiques et parfums, inconnue du centre des impôts des non-résidents, était présumée exercer en France, une activité non déclarée de négoce de cosmétiques et parfums ; qu'en mai 1998, son gérant

reproché et par voie de conséquence a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Var de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la SARL "le Croissant doré" dont le prévenu était gérant

du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas contesté avoir été engagée en qualité de salariée mais elle a affirmé qu'il y avait eu ensuite des pourparlers pour qu'elle devienne gérante

déclaré Daniel X... coupable de soustraction frauduleuse à la TVA et à l'impôt sur les sociétés et d'omission de tenue de documents comptables au sein de la société Creabat ; "aux motifs qu'il était gérant

mémoire régulièrement enregistré au greffe de la chambre d'accusation, la partie civile insistait sur la circonstance qu'en 1983, peu de temps après les accords, quand René Y...agissait en qualité de gérant

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

de voir son bail commercial non renouvelé avec la menace supplémentaire d'un non-paiement d'indemnité d'éviction ; (...) qu'elle aurait fait immédiatement reprendre l'exploitation, par son nouveau gérant

X..., gérant de la société, a créé une société de négoce auabon laquelle nécessitait, pour une durée indéterminée, sa présence sur place ; que, par avenant du 19 juillet 1982, la salariée a été chargée

apparaître que Frédéric X... est associé aux activités de négoce délocalisées au Maroc dont il tire des revenus substantiels ; qu'en conséquence, les ressources tirées de son activité en qualité de gérant

X..., qui exerce les fonctions de gérant de la société Compagnie générale de réalisation (CGR), a été condamné par jugement du tribunal de police d'Evreux du 10 mai 1988, rectifié le 7 octobre 1988, à

[G] qui a ensuite réparti la totalité des parts sociales entre ses deux filles, [I] et [D], la mère de celles-ci, Mme [V] [R], et ses cinq petits-enfants, Mme [D] [G] étant nommée gérante. 5. M.

société UFFI avant que la SCI ne soit constituée, et qu'après la création de celle-ci, la société UFFI, si elle avait confié de nouveaux travaux à la société Géotechnique appliquée, en qualité de co-gérante