Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les procurations établies par Mme A... et par M.

] 1929 à [Localité 9] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe

DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Laura GUILABERT, avocate au barreau de MARSEILLE La Société ROMAX

Vu la procédure suivante : Le comité local ATTAC Romans a produit des documents enregistrés au greffe du tribunal le 16 février 2026. Vu le code de justice administrative.

[Localité 5] ROMANS HABITAT a maintenu ses demandes, sauf à préciser que la dette s’élevait désormais à 3245,96 euros au 26 novembre 2024, hors frais de procédure s’élevant à 235,10 euros.

[Localité 5] ROMANS HABITAT a donné à bail à M.

ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Commerce de ROMANS

août 1981 du tribunal administratif de Grenoble le condamnant au paiement de la somme de 623 683 F avec intérêts de droit aux " Assurances générales de France " subrogées aux droits de la ville de Romans

EN ETAT DU 18 Janvier 2023 APPELANTE : La SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI, société par actions simplifiée au capital de 8 732 300 euros immatriculée au RCS de ROMANS

Prononcé le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.

Jean-Marie X..., sis ... , possède un dispositif d'assainissement non collectif, et que ses rejets s'écoulent dans le réseau d'eaux pluviales de la rue Émile Gentil ; que, dans ses conclusions devant la

Xavier X...en paiement à son profit d'une indemnité d'occupation relative à l'immeuble de GERBEVILLERS, d'AVOIR rejeté la demande formée par M.

12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023F217) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement

MAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2017J226) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

déclaration d'appel du 27 Septembre 1999 APPELANTS : Monsieur Patrick LE X... 24 rue Georges Maeder 38170 SEYSSINET PARISET représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me GERBI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 25 février 2025, l'Office public de l'habitat Valence Romans Habitat, représenté par