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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400326_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505396_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 19 mai 2025 est annulée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003092
6 février 1998
6 février 1998
sous le n° 117888, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MACAU (Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2201543_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203486_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004280_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, en opposant le motif tiré du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier la préfète de la Gironde a entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201997_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde le 13 avril 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205562_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La préfète de la Gironde, à laquelle la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 5 mai 2021, le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à la société le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406377_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La décision du 9 septembre 2024 du préfet de la Gironde est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407066_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A est fondé à soutenir que le préfet de la Gironde a entaché sa décision d'illégalité. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de la Gironde doit, par suite, être rejetée.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a11cdc6046d47d3adeb
1 avril 2026
1 avril 2026
Impotence (Abduction et élévation impossible)'. 4- La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506734_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, le préfet de la Gironde a indiqué de manière suffisamment précise que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303571_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un mémoire en intervention présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 15 janvier 2026.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206599_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200092
23 janvier 2014
23 janvier 2014
général de la Gironde à payer à l'URSSAF de la Gironde la somme de 1 057 453 euros au titre des cotisations dues, 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 30 413,30 euros au
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