, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de :

qu'à la date de l'ordonnance, le 18 août 1992, un ajournement pour tenter de remettre le débat contradictoire restait possible jusqu'au 22 août 1992, tandis que ni la durée ni la fin du mouvement de grève

directrice générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [T], auditrice de justice M.

GATIGNOL, ayant participé au délibéré et par Magali PIERRAT, greffier.

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DECISION Vu l'assignation délivrée le 9 octobre 2025 à la société Maison Latreille

le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

La patiente a fait à nouveau une demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous la forme d’une hospitalisation complète par courrier réceptionné au greffe le 15 mai 2026.

Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière