Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Rhône.

, des mutilés de guerre et assimilés des Hauts-de-Seine en date du 7 janvier 1988 est annulée.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 février 1992 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Doubs a confirmé

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 février 1992 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre

X... sur la liste de classement pour les emplois réservés, établie en application de l'article R.431 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, cette décision n'a eu ni

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mars 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (CDTH) du Tarn a confirmé la

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de combattant volontaire de la résistance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre

1939-1945, A SPECIFIE A CETTE FIN, EN SON ARTICLE 5, QUE LA DATE LEGALE DE CESSATION DES HOSTILITES EN INDOCHINE ETAIT SUBSTITUEE A LA DATE DE CESSATION DES HOSTILITES DE LA GUERRE 1939-1945; QUE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 15 février 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Paris a rejeté

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 28 mars 1995 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Bas-Rhin a rejeté

et du 12 mai 1986 du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre lui refusant la restitution et le renouvellement de la carte d'invalidité à simple barre rouge dont il

Il soutient que : - il a été blessé à la tête par un bombardement de l’armée française durant la guerre d’Algérie en 1958, accident attesté par des éclats métalliques présents sur une radiographie réalisée

octobre 2022, par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer une pension de réversion militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

DU 18 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 17 NOVEMBRE 1970 DE REJET DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et des victimes de guerre

D E C I D E : Article 1er : La décision du 3 mars 2023 de l'Office national des combattants et victimes de guerre est annulée.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 février 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Paris a rejeté sa demande