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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2535913_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., interprète en tamoul, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535916_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536012_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538068_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., interprète en langue tamoule, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600286_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., interprète en langue tamoule, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600399_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., interprète en langue tamoule, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600403_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., interprète en langue tamoule, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602195_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., ce dernier assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602222_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue somalie, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602225_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue somalie, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602704_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603481_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue malgache, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Namigohar représentant Mme B..., cette dernière assistée de Mme A..., interprète en langue malgache, - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Namigohar représentant Mme C..., cette dernière assistée de Mme A..., interprète en langue malgache, - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603651_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603805_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603806_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603807_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520207_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C, assisté par Mme A, interprète en arabe, qui reprend les termes de ses écritures et produit à l'audience trois reconnaissances de dette en blanc ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520392_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C, assisté par Mme B, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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