Febvrier, et troisième rang pour la SCI 25 rue Saint-Jacques.

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

Jacques Y..., M. et Mme A... Z..., M. Guy B..., M. Jacques D..., M. Claude E... et M. C... TOUCHAIS et les conclusions dela requête de M.

_ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 08 Janvier 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES

Jean-Jacques LOHEAC, demeurant au lieu-dit "Kerdanno" à Saint-Jean-du-Doigt (29630) ; l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, M. DIVERES et M.

Jacques A..., que le morcellement des propriétés s'est fait en plusieurs temps et que les aménagements du canal, se manifestant par des ouvrages apparents, établissent sans équivoque l'existence d'une

Jacques ZF..., demeurant ..., 90°/ de M. Jacques ZG..., demeurant ..., 91°/ de M. Barthélemy ZH..., demeurant ..., 92°/ de M.

2024-0031 du 9 janvier 2024, par lequel le préfet de police a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour la période du 10 janvier 2024 à 00h01 au 17 janvier 2024 à 00h01 sur la place Jacques

au véhicule ou au conducteur, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, violences sur un témoin et contraventions au Code de la route, l'a condamné, pour les délits, à 3 mois

Jacques Z..., demeurantrande rue au Teilleul (Manche), 28/ les Mutuelles unies (AXA assurances), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime

Jacques Z... -Réservé les droits et moyens des parties relatifs à l'indemnisation du préjudice corporel économique de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE PORVIGOR SUPRANIMAL A PAYER A JACQUES X...

Jacques, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Pascal Jacques Joseph X... C/ Mme Magali Y... épouse X...

Jacques X..., demeurant chemin de Castres, Saint-Christol à Pezenas (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Jacques A, demeurant ... ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACQUES Y..., PROPRIETAIRE AVEC SON FRERE ANDRE Y...

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront eux-mêmes intérêt dans les conditions fixées par la loi.