née le 04 Janvier 1968 à L'ARBRESLE (69503) ... ... 69690 BESSENAY représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE [Adresse 1] comparant par Me Julien SALOMON [Adresse 2] et par Me Jean-Louis

N° RG 25/00253 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ER 1er JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Par jugement du 9 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de Libourne a condamné la SCEA à payer à Madame X... la somme de 164 369,32 €, montant de son compte courant arrêté au 31 août 2002 avec les

Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Y...

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

of the court were talking to each other and sending each other notes (“ravasakia” - which can mean, among other things, short and secret letters/notes, or love letters, or messages with unpleasant contents

substituant la SCP PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Hugues, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., du chef d'homicide involontaire

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en résiliation du bail Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

COLLECTIVITES LOCALES, demeurant 6, rue du Vergne-33059 BORDEAUX CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POITIERS ; Représentée par Maître Jean-Louis

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [Y] [F] [K] [T] épouse [S] née le 29 Novembre 1930 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par la SCP

AUX MOTIFS QU'« (…) il est constant que l'EARL LURRA a loué à compter du 2 mars 2003 à Monsieur Bernard X...des parcelles sises commune de CAMBO LES BAINS, cadastrées section B numéros 140, 144, 474, 297

RG N : 11/ 00733 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Courant 2004, M.

janvier 2012 et Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis