RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Février 2011 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04673

du 05/04/2011) INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Y...

CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Q 15-16.909 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Jean-François

AALAOUI Nourredine ou Nour-Edine ou Nourreddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M. Jean-Marc T..., demeurant quartier de Champerlose, 07130 Cornas, 10°/ de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette, Jeanne A..., veuve Y..., demeurant ...

Jean-Pierre I, demeurant ..., Mme Anne Marie J, demeurant ..., M. Michel K, demeurant ... ; M.

Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD PRONONCE PAR REMISE

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

ALPES, société anonyme dont le siège est à Lyon (Rhône) 16, place Bellecour, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre) au profit de : 1°) Monsieur Francis

APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X... né le 05 Juin 1957 à SAINT TROPEZ (83990), demeurant... Madame Patricia Y... épouse X... née le 13 Mars 1957 à SAINT DENIS (92300), demeurant...

Jean-Claude X..., secrétaire général de la préfecture, avait reçu délégation de la signaturedu préfet de la Seine-Saint-Denis par un arrêté du 28 juillet 1993, régulièrement publié au bulletin d'informations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Martin et fils, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et la responsabilité délictuelle de la société Laboratoire Aubert Denis, à payer à MM.

: Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : E.U.R.L.

Jean-Hugues Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen relatif à la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment

Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...