agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole ; - la clôture dépasse les deux mètres de hauteur prescrits par le plan local d'urbanisme intercommunal ; - le projet aurait dû faire

livrer des marchandises en violation de la clause d'exclusivité et de livrer des marchandises aux sociétés BBML et BBMP pour l'approvisionnement des boutiques Mexx exploitées aux centres commerciaux de Labège

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label

Si la société reconnaît qu’elle n’était pas référencée au catalogue qualité de Pôle emploi, elle soutient qu’à la date de la décision attaquée, elle détenait le « label qualité des actions de formation

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „BLACK LABEL BY EQUIVALENZA“ — По-ранна международна фигуративна марка „LABELL“ — Относително основание

" entreprise du patrimoine vivant ", label renouvelé le 9 mai 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS

La circonstance que cette pièce était rédigée en langue étrangère n'a pas fait obstacle à cette vérification, car la norme ou le label sont exprimés dans un langage international. 6.

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

La société Fabre est intervenue à l'opération pour le lot comprenant la piscine. 4.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.

06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE

, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE FAIT MATERIEL DE LA CONTREFACON NE POUVAIT FAIRE