Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lafon, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21610_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21619_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03274_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517485_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gracia a lu son rapport et entendu : les observations de Me Lacoste pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... né le 07 Juillet 1978 à BAYONNE (64) 11, avenue Gaston Lacoste 64000 PAU représenté par la S.C.P. LONGIN C.
Source officielle5e chambre civile
6358cdabc40aa805a7864c36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
devant la 1ère cour d'appel DEFENDEUR A LA REQUETE Madame [B] [I] née le 19 Octobre 1960 à [Localité 4] - [Localité 1] EN ITALIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François LAFONT
Source officielleRétentions
66c03d02fa3a395142d55be2
16 août 2024
16 août 2024
à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Zoé LAFONT
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4fe4b5292aaa662a30
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4fe4b5292aaa662a36
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats
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