SECAF CHAMFRAY Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 458 667 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval

10 octobre 2023, l'URSSAF de Midi-Pyrénées a assigné la société le Picors (SAS), qui exploite un fonds d'hôtel 3 étoiles de 42 chambres à Aucun, [Adresse 2], et est débitrice de 27 152,31 euros de cotisations

Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S050 N° RG 24/11843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX6L [X] [B] C/ S.A. [3] Copie

N° 2025/ S048 N° RG 24/10208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRF2 [R] [T] épouse [W] [D] [W] C/ Etablissement [5] Entreprise [2] Caisse CARSAT SUD EST Copie

Mme A, ressortissante marocaine née le 19 juillet 1999 à Abbou Lakhal (Maroc), est entrée en France en juin 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Y..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Copper-Royer, avocat

MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

F..., Messieurs Jean et Joseph Lassalle, et Monsieur G... (A...).

Une copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Fait à Lille, le 9 janvier 2023. Le juge des référés, Signé P.

Une copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Fait à Lille, le 9 janvier 2023. Le juge des référés, signé P.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme A, représentée par Me Lavalée, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

C..., représenté par Me Laval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Billy-Montigny de procéder

avocats plaidants au barreau de LYON ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie LAVAL

Olivier Z... était étendu à terre tandis que lui-même le tenait par le col d'une main et s'apprêtait à lui asséner un coup de poing avec l'autre bras tendu.

C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

F B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.