Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle

recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le préjudice de la salariée résultant de l'impossibilité avérée de lever

[R] soit insolvable ou qu'elle soit un emprunteur non averti étant des circonstances qui n'étaient pas de nature à lever cette solidarité ; qu'en condamnant Mme [I] seule au paiement de la somme de 32

le 9 décembre 1998 au domicile de Caroline Z... et Grégory Y... où ils ont fait brutalement irruption, alors que deux d'entre eux étaient armés de couteaux ( A... et X...), qu'ils les ont obligé à se lever

Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

sur le moyen relevé d'office, pris d'un prétendu défaut de pouvoir spécial, qui n'était pas dans la cause, sans avoir invité la société Gagnier à présenter ses observations, ce qui aurait permis de lever

discrimination par rapport à ses autres collègues et comme dépourvue de portée l'absence de production par l'employeur de leurs bulletins de paie, quand la production de ces documents était seule de nature à lever

La locataire a notifié à la bailleresse, le 1er avril 2019, sa décision de mettre fin à ses engagements, aux motifs qu'il était certain que toutes les conditions suspensives ne seraient pas levées avant

La garde à vue à été levée à 19h.

[H] [D] a également saisi le magistrat en charge des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de main-levée de la mesure le 04 juillet 2025.

passée laquelle la promesse serait considérée comme nulle, une indemnité d'immobilisation de 4 100 000 francs devant alors rester acquise à la société ; que, le 31 mai 1993, la société Picot n'a pas levé

B, représenté par Me Levy-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 du préfet du Haut-Rhin. 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Attendu que, pour décider que la communauté n'avait aucun droit sur le bateau objet du contrat de crédit-bail, l'arrêt attaqué a retenu que les échéances du contrat ont été réglées par le mari qui a levé

octobre 1991, les consorts X... ont promis de vendre une parcelle de terre à la société Senim, moyennant le prix de 1 350 000 francs ; que la société Senim a accepté la promesse le 15 décembre 1991 et a levé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme D A F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

femme et la famille de celle-ci, se borne à énoncer que ce comportement est constitutif de violations graves et renouvelés des devoirs et obligations du mariage et justifie la demande en divorce de Mme Levy

(la patiente) a présenté des troubles, consistant en des morsures linguales et de la lèvre supérieure ; que la patiente a assigné le praticien en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la patiente