CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e3cd58014677419366

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Michèle A..., épouse B..., du chef de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425, 426 et 429 du Code pénal, des articles 2, 3 et 4 de la loi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martial X

613724e4cd580146774193c0

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0a3

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du titulaire légitimement empêché ; " alors qu'aux termes de l'article 191 alinéa 2 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c3

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Louise, Bayet conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9bb

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Louise, Bayet, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea0a

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc4

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

. ; 2°) Madame Louise Y..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecdd7

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Z..., F..., Y..., Didier, Magnan, Jacques D..., Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91a

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille, Cosette B... épouse de Monsieur Patrick C..., demeurant à Montmoreau (Charente), Poulignac, Logis

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef33c

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

F..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed7a4

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

A..., D..., F..., Z..., X..., Jacques E..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8bb

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

A..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede68

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Z..., E..., G..., Y..., X..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740643e

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Anka international, dont le siège est zone industrielle des Marais, lotissement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

61372671cd58014677425991

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb233

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Serge Y..., demeurant lotissement "Les Gazelles" n° 3, à Rochefort-du-Gard (Gard), 2 ) de M. Edmond X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X

613722a5cd580146773ff991

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean, Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant 12, lotissement

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401337

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Laurence FOURNIER-GATIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

Source officielle

Page 79 sur 137

← PrécédentSuivant →