de président, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

aux jeux de hasard ou à l'exploitation de locaux où il s'en pratique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 2 de la loi

[A] sur la maison principale et non à lui, ainsi qu'il en ressort du devis en date du 2 mai 2018. Il soutient que c'est la responsabilité de M.

Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Bertrand MARIOTTE

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors du prononcé. * * * * * M.

ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis

VICQ, avocat au barreau de NANCY Madame [C] [A], épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 20] domiciliée [Adresse 17] Représentée par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY

sté Les cures marines).

la requête conjointe enregistrée le 21 Août 2023, Vu l'acte sous signature privée des parties contresigné par avocats, PRONONCE le divorce par acceptation du principe de la rupture des liens du mariage

Le 4 octobre 2017, [W] [D] a vendu cette maison moyennant le paiement comptant d'une certaine somme et le versement d'une rente mensuelle pendant dix ans. 3.

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2016), que, le 12 octobre 2007, Louise X... a vendu une maison à Mme B...; qu'après l'apparition, en

substitué par Me Jean-Marc DUBOIS de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour

D... exploitait une maison de jeux de hasard sur un terrain communal loué par son gendre à Nelson Lévy, qui l'avait loué à la commune de Pirae; que le 30 octobre 1990, le parquet a requis l'ouverture

société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre) au profit de la société Maison

La mise en route de la chaudière, par l'effet du thermostat, a enflammé l'essence répandue, puis le véhicule et, après une propagation rapide des flammes, la maison louée a été entièrement détruite.

Louis-Mario Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de M.

sont joints un certain nombre d'habitants du lotissement, ont assigné M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction d'une maison