[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

352J-W-B7K-DBX3R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société JEAN

mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis ; "aux motifs que quelques jours après la vente du cheval, Yann X... s'est présenté au domicile de Mireille Y... et lui a réclamé un chèque d'un montant

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Un commandement de payer la somme de 1 010, 06 euros représentant le montant des loyers et des charges dus au 31 octobre 2023, a été délivré le 2 novembre 2023.

., pris de la violation des articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue le jour même du dépôt de la requête présentée par Jean-Marc

Au soutien de sa demande, elle indique que la débitrice est jeune et qu'il s'agit de son premier dossier de surendettement.

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

sollicitées ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul

de 899 471 euros au titre de l'année 1999, pour un montant de 4 509 429 euros au titre de l'année 2000 et pour un montant de 5 547 374 euros au titre de l'année 2001 ; que les déclarations de TVA déposées

elle indique elle-même que cela "ne l'intéresse pas", ne pas se rendre sur les chantiers, ni participer aux réunions; les travaux ont été facturés les 20 juin, 2 juillet et 30 août 1987 pour des montants

les fois où Lisbeth X... avait travaillé seule au magasin, elle n'avait encaissé aucune espèce, alors que la veille ou le lendemain la gérante en encaissait normalement ; que Serge Y... estimait la montant

Par jugement de divorce du Tribunal de grande instance de Toulouse du 12 novembre 2008, la bailleresse a repris son nom de jeune fille [L], avant de se remarier devenant Madame [T] [L] épouse [C].

sociaux a limité à 1 350 000 francs l'indemnité allouée au titre de l'incapacité permanente partielle de 75 %; "aux motifs qu'en raison des graves séquelles subsistant à la suite de l'accident chez un jeune

directement à son garagiste au lieu de le déposer directement sur son compte personnel ; qu'il est peu plausible que Mme Y... ait voulu lui donner de l'argent sans préciser elle-même de sa main le montant

séquelles de l'accident, il n'en demeure pas moins que les handicaps médicalement constatés réduisent inévitablement les possibilités de postuler à un éventail d'emplois normalement accessibles à un jeune

X... du 1er janvier 1988 au 31 mai 1991 laissait apparaître un solde d'un montant de 2 260,13 francs seulement; qu'il soutenait également que l'article 20, alinéa 4, de la convention collective était exclusivement

Le montant de la prise en charge par l'Opérateur de Compétences (OPCO) correspond à 7 800 €, et le reste à charge pour NEGOTRIS est de 1 500 € par étudiant.