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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202574_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Moreau, déclare ne pas

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100831_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

F B, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

défense, enregistré le 1er décembre 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103416_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 13 octobre 2023, Mme C A, représentée par la Scp Saïdji et Moreau, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400337_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D A, représenté par Me Arielle Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501041_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D... représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, représentant le préfet de la Drôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, représentant le préfet de la Drôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02316

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823747_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 47-49, rue de Monceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823756_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 69, rue de Monceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108000_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 6, rue de la Bienfaisance, 141, boulevard Haussmann, 40, avenue Hoche, 36, rue de Liège, 47-49, avenue Monceau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302035_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En septembre 2021, il a été retrouvé avec un morceau de cannabis, ce qui a donné lieu à 5 jours de cellule disciplinaire dont 5 jours avec sursis et, le 22 décembre 2021, à la suite de la découverte de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - le mémoire présenté par la société Distribution Casino France est irrecevable dès lors que le magasin qu’elle exploitait sur le territoire de la commune de Morteau avait définitivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI ALCJ A..., constituée en septembre 2004 en vue d’acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau (Doubs), et qui a opté pour l’impôt sur les sociétés, a fait l’objet de

Source officielle
CA

16e chambre

60347a9920760468939cf81a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b41

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : No RG : 15/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01157

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

L'interdiction de concurrence ne peut en aucun cas excéder un an» ; que cette délibération, prise pour l'application de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, comme l'autorise le statut de la Polynésie Française

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c1

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales

Source officielle

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