CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202574_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Moreau, déclare ne pas
12eme chambre
DTA_2100831_20250328
28 mars 2025
F B, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a suspendu
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
défense, enregistré le 1er décembre 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji et Moreau
9ème chambre
DTA_2103416_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 13 octobre 2023, Mme C A, représentée par la Scp Saïdji et Moreau, doit être regardée comme demandant au tribunal
DTA_2400337_20240209
9 février 2024
D A, représenté par Me Arielle Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
2ème chambre
DTA_2501041_20250918
18 septembre 2025
D... représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, représentant le préfet de la Drôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2409261_20241129
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02316
24 avril 2013
Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823747_20250211
11 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 47-49, rue de Monceau
ORTA_1823756_20250211
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 69, rue de Monceau
ORTA_2108000_20250213
13 février 2025
ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 6, rue de la Bienfaisance, 141, boulevard Haussmann, 40, avenue Hoche, 36, rue de Liège, 47-49, avenue Monceau
1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU
2ème chambre - JU
DTA_2302035_20251218
18 décembre 2025
En septembre 2021, il a été retrouvé avec un morceau de cannabis, ce qui a donné lieu à 5 jours de cellule disciplinaire dont 5 jours avec sursis et, le 22 décembre 2021, à la suite de la découverte de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : - le mémoire présenté par la société Distribution Casino France est irrecevable dès lors que le magasin qu’elle exploitait sur le territoire de la commune de Morteau avait définitivement
Juge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI ALCJ A..., constituée en septembre 2004 en vue d’acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau (Doubs), et qui a opté pour l’impôt sur les sociétés, a fait l’objet de
16e chambre
60347a9920760468939cf81a
1 décembre 2016
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b41
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : No RG : 15/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01157
3 juin 2009
L'interdiction de concurrence ne peut en aucun cas excéder un an» ; que cette délibération, prise pour l'application de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, comme l'autorise le statut de la Polynésie Française
613725e9cd580146774217c1
19 septembre 2000
d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales
Page 79 sur 168
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.