), que Mme X... a été engagée par la société Val d'Yerres publicité le 15 décembre 1988, en qualité d'attachée commerciale; que sa rémunération a été fixée, à compter du 1er avril 1989, à 22 % de la marge

[B] a été engagé en qualité de manager sportif au mois de mai 2016 par la société C2LV exploitant une salle de sport sous l'enseigne Fitness Park Evreux. 2.

que Mme X... a fait édifier une maison d'habitation par un constructeur depuis lors placé en liquidation judiciaire ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès des Mutuelles du Mans

consenti la SOFAL et qui avait fait l'objet d'une saisie immobilière, ne pouvait ignorer qu'il était débiteur à l'égard de celle-ci d'une somme importante, et que la SOFAL avait subrogé Les Mutuelles du Mans

de 4 065 667 francs (619 806,94 euros) qui lui avait été remise à charge de la rendre ou de la représenter ou d'en faire un usage déterminé, au préjudice de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans

Y..., gérant de la société Sarthenet sise au Mans, a déposé la marque constituée de ce nom et d'une main nettoyant un téléphone, le tout de couleur bistre, pour désigner les produits ou services en classes

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Kookoo, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Union des

, Chevilly-Larue, 94586 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres commerciales réunies), au profit de la société les Mutuelles du Mans

titre de l'expropriation, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF), de parcelles qu'elle exploite, d'autre part, le montant de l'indemnité d'éviction sur la base de la marge

le litige les opposant : 1°/ à la société Provence Copy, société par actions simplifiée, 2°/ à la société INPS groupe, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Copy management

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de l'information que les mentions de l'ordonnance de désignation du juge d'instruction, signée du président du tribunal mais non datée, ont été portées en marge

Son contrat a été transféré à la société Charles André Management puis à la société Charles André. 2. Il dirigeait, en dernier lieu, la filiale Sotrogaz au Maroc. 3.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hnia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music box interactive (société MBI) avait pour principaux actionnaires Mlle X..., la société Seeft management

[Z] a été engagé le 1er février 2005 par la société Magellis consultants (la société) en qualité de consultant senior manager, puis de directeur de l'agence de Toulouse. 2.

mémoire en défense, qu'en sa seconde branche, le moyen est nouveau ; que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans

recours à l'encontre de son conseil au regard d'un manquement constaté à ses obligations contractuelles et plus précisément à l'obligation de moyens à laquelle il était tenu », car « dans le cadre du maniement

saisie de conclusions faisant valoir que "Mme Y... est muette sur son patrimoine immobilier ; elle a omis d'indiquer qu'elle bénéficiait d'un placement investi dans le cadre d'un contrat Mutuelles du Mans