L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.

Il a alors été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 28 février 2023, qui s'est tenu le 3 mars 2023 et son licenciement pour inaptitude professionnel lui est notifié le 8 mars 2023, ses

Au 1er mars 1988, [V] [M] a été embauchée à temps complet et a été alors soumise au régime minier.

Par une lettre du 29 septembre 2010, l'intimée a convoqué Mme [U] [S] à un entretien préalable prévu le 6 octobre, et le 10 mars 2011, Me [X], en sa qualité d'administrateur judiciaire (jugement du tribunal

Reconventionnellement, la SARL Galeries du carrelage a demandé le remboursement d'un trop-perçu de primes d'ancienneté de mai à juillet 2016.

Il convient de souligner que la société n'a produit aux débats qu'une partie infime des contrats de travail.

Le 11 mars 2021, l'avocate des intimés faisait sommation à son confrère de communiquer ses pièces 12 et 13.

Soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490).

le dimanche 2 mai 2015 et douze heures les dimanche 10 et 24 mai 2015, lesquelles justifient le paiement de 31 heures majorées en application de l'article 1 de l'accord du 29 octobre 2003 ; En parallèle

Selon lettre du 15 mai 2019, M. [H] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 29 mai 2019. Il a été licencié pour faute grave selon lettre du 3 juin 2019.

[Z] [F] Lieu dit [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ Notif parties + MP DEBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2022 Madame

La clôture a été prononcée le 4 mai 2011.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2022.

disposait d'une ancienneté de dix ans dans l'entreprise, n'avait jamais fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire, de sorte que les propos déplacés qu'il avait tenus à M.

Par décision du 31 mars 2025, sa demande a été rejetée. Le 28 avril 2025, M.

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05 / 04147 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc

et mai 2020 alors même que le restaurant est resté ouvert pendant le confinement et qu'il n'a pas bénéficié du régime de chômage partiel.

Par requête du 23 mars 2023, M.