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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2409688_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, d'une part, que cet arrêté a été notifié à la société Las Perlas qui en a accusé réception le 19 mars 2021 et, d'autre part, qu'il a fait l'objet d'un affichage en mairie le 18 mars 2021 et d'une transmission

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 23 mars 2021, la SARL [Adresse 32] a dénoncé l'assignation à Mme [N] [Z], M. [C] [Z] et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 JANVIER 2008 Par Madame Marie-Paule

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226133_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86d

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

copropriété du 53/61 de la même avenue, en litige avec le syndicat des copropriétaires quant à la mitoyenneté de ce mur dont le revêtement est en mauvais état, a obtenu par ordonnance de référé du 28 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00738 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 30 Mars

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02680_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEDE Benelux a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les cinq décisions en date du 10 mars 2020 par lesquelles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408153_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a97b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

BRICORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Rue Alexandre Raffin 42300 ROANNE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Gabriel D...,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02024_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’auteur ou à des droits voisins.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

2009 et par conclusions récapitulatives du 1er juillet 2010, soit après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82c

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

La commune de Feytiat a signifié les 11 mai, 2 juin et 22 juin 2005 un nouveau congé aux ayant droits de Marc et Christian Y..., tous deux décédés, à savoir à Mme Geneviève X... veuve Y..., à Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 15 Mai 1978 à LA SEYNE SUR MER (83500) ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bbcb8fa004f57da2c3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Marie MONGIN, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600452_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par une requête enregistrée le 5 février 2026, le maire de la commune de Nuits-Saint-Georges, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La pièce produite, enregistrée le 9 mars 2023 a été communiquée le 10 mars suivant.

Source officielle

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