Par leurs dernières écritures du 25 mars 2014, M.

1991 et le 7 octobre 1991, André Z... a loué à Lorient un véhicule utilisé par Marc Y... et récupéré par les agences après quelques jours de location, après avoir parcouru un kilométrage de 2 165 et 2

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

gestionnaire de son compte bancaire par le comptable du centre des finances publiques de Rochefort en vue du recouvrement de taxes d’assèchement réclamées par l'Association syndicale constituée d'office des marais

Francis demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de la société anonyme MARAIS NANTES, dont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Q 25-20.514 Demandeur(s) : la société Mada Spicy et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

Z... étant décédé le 16 janvier 1992, ses ayants droit et son assureur, la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires prévoyance accidents (Mapa), qui avait indemnisé les ayants droit de M.

Par un jugement n° 1501799 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Chaix et du Marais, société anonyme, dont le siège est

Par une lettre, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A, experte, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société Sodeka, - la société Cobalt, - la société Sodelec energie, - la société Europlatre

; que la cour, après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les parcelles concernées par la révision simplifiée du plan d'occupation du sols étaient séparées des marais

    La procédure à l’encontre du département de l’éducation de Mala Vyska Le 25 février 2004 la requérante entama une procédure civile devant le tribunal de première instance de Mala Vyska (ci-après

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) de désigner

de la région Nouvelle-Aquitaine de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2102329 du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 6 mars

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2008.

APPELANT Monsieur Magar Y... né le 14 Novembre 1925 à KARPOUT, demeurant...

Tous les soirs elle devait partager les gains dont MAMA prenait les trois quarts.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2008.

février 2014), que Mme X..., assurée auprès de la société Swiss Life assurances de biens (Swiss Life), a donné à bail à Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

le siège est à Poissy (Yvelines), Carrières-sous-Poissy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches et des marais