Demande d’harmonisation exceptionnelle n°8219 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale MATHIEU

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

LUNA, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°815 316 955, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Mathieu BARON

en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1 rue Victor Schoelcher à Limoges Cedex (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

[M] de ses autres demandes en les déclarant mal fondées ; * En tout état de cause, condamner M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier.

-Z... ...77000 MOUSCRON BELGIQUE Non comparant Madame Nicole Y... ...59240 DUNKERQUE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Geneviève Z... veuve A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

De même, selon l'article L.110-3 du Code de Commerce, à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.

SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

[J] et Mme [O] aux dépens d'incident et de débouter Me Gilbert Mathieu de sa demande de distraction. En application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.