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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137226ccd580146773fcd80
28 mars 1995
28 mars 1995
allemande, portant, selon une traduction constante : "Cet engagement de caution n'est valable que jusqu'à l'immatriculation au registre du commerce de Bodo Z... en tant qu'actionnaire de la société Ménal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416445_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre et 20 décembre 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société Slam Metallerie, dont le siège social
Source officielle1ère chambre
DTA_2108639_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C, et de Me Peyromaure, représentant la commune de Médan. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal d'opposition de la commune de Médan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Bouchet Construction Métallique a déposé une offre pour le lot n°10.
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d1c
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 20 avril 2021, la SAS HARSCO METALS ET MINERALS France a notifié par RPVA des conclusions de désistement aux termes desquelles elle sollicite de': DECERNER ACTE à la SAS HARSCO METALS ET MINERALS
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4e
2 mai 2023
2 mai 2023
Les travaux n'ont pas été achevés en totalité par la société Home métal bois concept et n'ont pas donné lieu à réception formelle.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b38
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de SARL CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ont indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice sur
Source officielle4e chambre
5fdbdfa129b59fbed2bf6e81
21 janvier 2019
21 janvier 2019
4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2019 N° RG 17/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIPZ AFFAIRE : SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61626b9ae62f7c490f224ef7
19 septembre 2013
19 septembre 2013
/09/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03314 Jugement (N° 2011002501) rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTE SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Source officielle7ème chambre
DTA_2308167_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - en tout état de cause, le rejet d'attribution d'une médaille d'honneur, qui demeure facultatif, ne fait pas grief ; - la médaille
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Verre et Metal, estimant que cette nouvelle méthodologie excédait les prévisions du marché, n'a pas repris le chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313541_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 novembre 2023, la société Metal Inox, représentée par Me Ducloyer et Me Roquette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212623_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02180
26 octobre 2011
26 octobre 2011
pour le BTP et le génie civil, de charpentes métalliques et les « maisons métalliques (fabrication et pose) » parmi celles (rubrique « Entreprises de bâtiments et de travaux publics ») auxquelles elle
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e47
3 février 1999
3 février 1999
Lionel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Douteau construction métallique, société
Source officiellecomm
61372268cd580146773fcb40
4 avril 1995
4 avril 1995
Industries, société anonyme, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Eiffel construction métallique
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) L'Or à Dijon a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux, les bijoux
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur le Maire de la commune de [Localité 1], bailleur de la société METAL INCO, est présent à l'audience. Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10093
12 avril 2016
12 avril 2016
sur le fondement de l'article 1147 du code civil (455.649,60 euros au titre de la perte de chiffres d'affaires, 238.183,40 euros au titre du remboursement du coût de l'installation de la chaîne de métallisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
1 février 2012
GROUPE ALLIANCE MÉTAL, qui vient aux droits et obligations de la S.A.S.
Source officiellePage 79 sur 1092