Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03651_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03675_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00328_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02127_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03896_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203185_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01025_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b361371d7564000872de49
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; -débouté la société Topo de ses demandes formées à l'encontre de la MEL ; -condamné in solidum les sociétés Crédit mutuel real estate lease, BPI France, Finamur et Bail actea Immobilier à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bdb
10 avril 1998
10 avril 1998
Suivant acte sous seing privé du 27 juillet 1993, la SA D'HLM LE LOGEMENT FRANCAIS a donné en location à Monsieur et Madame X... un logement situé 14, rue Méliès à SARTROUVILLE, moyennant un loyer mensuel
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00007
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Le Mesle, premier avocat général, entendu en ses conclusions orales ; EST D'AVIS QUE : Sur la première question : Tout créancier, qui a déclaré sa créance et qui est soumis à un plan de sauvegarde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00925
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00724
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour
Source officiellecomm
é le jugement du 3 juillet 2014 en ses dispositionsc/M. R
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00735
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme R... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance ayant rejeté leur demande d'arrêt de l'exécution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1991:CO00602
9 avril 1991
9 avril 1991
Bordeaux, 3 mai 1989) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée contre le jugement du 28 septembre 1987 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société civile immobilière La Croix-du-Merle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307418_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304712_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officiellePage 79 sur 332