. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 4 février 2006, les gendarmes ont été alertés par un habitant de Pithiviers sur le stationnement d'un véhicule Mercedes

dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 1 er février 2024, la société FAP AUTOMOBILE faisait l'acquisition auprès de la société JN AUTO d'un véhicule de marque Mercedes

que, l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre du chef de violations de l'interdiction de révéler l'existence de condamnations pénales amnistiées ; "aux motifs que,"la décision de non-lieu mérite

engagé et qu'il ne lui avait jamais été fait aucun reproche sur ses qualités professionnelles auparavant ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas recherché la cause véritable du licenciement du salarié et mérite

The black Mercedes accelerated and collided with the police car on its left side, where B was seated. The black Mercedes reversed and accelerated.

atteinte à sa personne, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; que par arrêt du 5 mars 2003, devenu irrévocable, quel qu'en fût le mérite

Elan à concurrence de 150 000 francs et qu'il était également débiteur de la même personne morale à concurrence de 150 652,07 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre, quel qu'en soit le mérite

relative à la prise de contrôle exclusif par By My Car Group de la société Mercedes-Benz Côte d’Azur

cadre d'une perquisition à son domicile, des véhicules appartenant à Monsieur [Y] étaient saisis : - un véhicule Citroën Jumper immatriculé [Immatriculation 8], évalué à 5 000 € ; - un véhicule Mercedes

Le 26 mai 2021 le garage Hamecher [Localité 6] Sud, concessionnaire Mercedes-utilitaires, auquel le véhicule était confié, facturait à M.

FAITS ET PROCEDURE Selon contrat signé le 2 décembre 2017, la SA Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après la SA Mercedes) a conclu avec M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S.U ATELIER DE VENISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mériem

avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 19 décembre 2023, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Jérôme A..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

Jérôme Y..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

[S] : 'Au cours du trajet, le véhicule Mercedes est victime d'un accident.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Asly anciennement dénommée SA Exsel Mercedes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00692 La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.